La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs (arrêté du 14 octobre 1969 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation) fixait des exigences d’isolation acoustique entre logements, de bruits d’impacts, et de bruit d’équipements du bâtiment (tels que chaufferie, ascenseurs, ventilation mécanique, etc…).

Ces exigences ont été renforcées par la réglementation suivante (arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), et complétées par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, climatisation), sur le traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants), et sur l’isolement aux bruits de l’espace extérieur. La réglementation actuellement en vigueur (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) a modifié celle du 28 octobre 1994 sur la forme (changement du nom des indices, en conformité avec les normes européennes), mais le niveau des exigences n’a pas été affecté.

Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et pour les hôtels fixent des exigences acoustiques spécifiques. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, parue en même temps au Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2003.

(sources Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement